Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
939.87.Un plan de construction ou de modification ou une demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage qui concerne le territoire visé à l’article 939.85 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 13 de l’annexe V.
980.Aux fins de l’objectif de l’article 979, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
prévoir, autour d’une aire de stationnement extérieure, un aménagement paysager dense composé d’éléments tels que des talus, des arbres, des arbustes ou des végétaux à feuillage persistant;
morceler ou séparer la surface asphaltée ou autrement pavée de l’aire de stationnement extérieure en aménageant des îlots de végétation;
lorsqu’une clôture est implantée autour d’une aire de stationnement extérieure, elle est fabriquée de fer ornemental ou de bois teint ou peint. Minimiser l’utilisation d’une clôture à mailles de chaîne;
intégrer un espace d’entreposage de la neige à l’aire de stationnement extérieure;
minimiser l’impact visuel sur une aire de chargement ou de déchargement par un aménagement paysager;
privilégier le regroupement des aires de chargement ou de déchargement.